Comment les entreprises de l’EU passent des commandes transfrontalières en franchise de TVA (Reverse Charge VAT).
Lorsque vous achetez des biens ou des services à des fournisseurs situés dans d’autres pays de l’UE, l’autoliquidation transfère la responsabilité de l’enregistrement d’une transaction TVA du vendeur à l’acheteur de ce bien ou de ce service.
Chez MEMIDOS, les entreprises clientes d’un pays de l’EU qui achètent des marchandises à un fournisseur d’un autre pays de l’EU peuvent éviter de se voir facturer la TVA en saisissant le numéro de TVA valide de l’entreprise dans la section « checkout » (page de paiement). Le numéro de TVA sera automatiquement vérifié dans la base de données VIES.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Dans la section de paiement, il vous suffit de saisir le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA (exemple de syntaxe : FR12123456789) ainsi que les autres informations requises. Dans l’aperçu de la commande, vous verrez que la TVA a été supprimée de votre commande.
Exemple :
