Comment les entreprises de l’EU passent des commandes transfrontalières en franchise de TVA (Reverse Charge VAT).
Lorsque vous achetez des biens ou des services à des fournisseurs situés dans d’autres pays de l’UE, l’autoliquidation transfère la responsabilité de l’enregistrement d’une transaction TVA du vendeur à l’acheteur de ce bien ou de ce service.
Chez MEMIDOS, les entreprises clientes d’un pays de l’EU qui achètent des marchandises à un fournisseur d’un autre pays de l’EU peuvent éviter de se voir facturer la TVA en saisissant le numéro de TVA valide de l’entreprise dans la section “checkout” (page de paiement). Le numéro de TVA sera automatiquement vérifié dans la base de données VIES.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Dans la section de paiement, il vous suffit de saisir le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA (exemple de syntaxe : FR12123456789) ainsi que les autres informations requises. Dans l’aperçu de la commande, vous verrez que la TVA a été supprimée de votre commande.
Exemple :
